
Pour lutter contre l’habitat indigne, Terre de Provence Agglomération met en place la demande d’autorisation de mise en location : le « permis de louer ». Chaque (…)
Pour lutter contre l’habitat indigne, Terre de Provence Agglomération met en place la demande d’autorisation de mise en location : le « permis de louer ». Chaque (…)
Transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter (…)
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Cabannes propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation (…)
Par délibération n°62-2019 du 16 juillet 2019, la commune de Cabannes a adhéré au dispositif départemental d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence ; (…)
Une enquête publique unique portant sur 2 projets de Révisions Allégées du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se déroulera à compter du Lundi 31/08/2020 jusqu’au Vendredi (…)
A l’issue de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU qui s’est déroulée du 12 décembre 2019 au 13 janvier 2020 inclus, le commissaire enquêteur a remis à (…)
Qu’est-ce que le SCOT ? Le SCOT est un document d’urbanisme. Il fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire à l’échelle des trois intercommunalités du Pays (…)
La société HYDRIAD est mandatée par le SIVOM Durance Luberon pour réaliser une étude sur la nappe de la Durance. La constitution d’une base de données par mesures, à (…)
Au 26 mars et compte tenu de l’état d’avancement de la procédure en cours, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de Cabannes qui a été arrêté par délibération (…)
Rappel des obligations des usagers en matière d’alimentation d’un terrain en eau pour l’arrosage des cultures, jardins, etc… ou encore des projets de construction. (…)
Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager, l’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des (…)
Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de CABANNES sont informés que le remaniement du cadastre y sera entrepris à compter (…)
Par courrier daté du 27 avril 2015 reçu en mairie le 08 juin dernier, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a porté à la connaissance de Monsieur le Maire de la commune (…)
Afin de procéder au recalage du cadastre, les agents du services fonciers procèdent à l’implantation de signaux au sol en vue de prises aériennes.
(Cliquez pour accéder (…)