Actualités urbanistiques

Transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter (…)

Fiscalité de l’urbanisme

Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager, l’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des (…)

Permanence d’un architecte conseil du CAUE 13

Afin de procéder au recalage du cadastre, les agents du services fonciers procèdent à l’implantation de signaux au sol en vue de prises aériennes.
(Cliquez pour accéder (…)

Remaniement du cadastre

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