Dématérialisation des actes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Cabannes propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme(DAU).

La SVE est un droit pour les usagers qui le souhaitent de saisir l’administration par voie électronique.
Ainsi, tous les dossiers concernant la commune de Cabannes peuvent être déposés par voie électronique en cliquant ICI.

Cependant, les usagers conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
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