Commissions municipales

Le Conseil municipal a la possibilité de créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer son fonctionnement dans le cadre de la préparation des délibérations.

Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal, ce sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.

Le Maire est président de droit de chaque commission municipale. Dès leur première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints qui convoque la commission et préside les séances en lieu et place lorsque le Maire est absent ou empêché.

2020-04-15 00:00:00

Urbanisme - Intercommunalité - Environnement - Développement Durable Christian CHASSON Josette GAILLARDET Mireille GUIN Nicole FERNAY Jean-Marie ROCHE François (…)

Composition des Commissions 2014 - 2020

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