Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 29/06/2017 relatifs à l’enquête publique conjointe, qui s’est déroulée du 02 mai 2017 au 02 juin 2017 inclus, portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le Périmètre de Protection Modifié de la commune de Cabannes.

Ce document est également à la disposition du public auprès du service urbanisme de la Commune jusqu’au 30 juin 2018.

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