
approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabannes a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2017 ; la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil municipal en date du 26 février 2020 et est opposable à compter du 12 mars 2020.
approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Pièce 5b - Liste des Emplacements Réservés pour mixité sociale
Pièce 6 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)