Objet du dispositif
En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports au sein de la base TES « Titres électroniques sécurisés », le Ministère de l’Intérieur a mis en place depuis le 1er juillet 2016, un téléservice dit de « pré-demande passeport » sur le site de l’ANTS : ce téléservice concerne uniquement le recueil dématérialisé des informations administratives de l’usager, actuellement recueillies au moyen du CERFA 012100*02.
Cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papIer demeure cependant facultative pour l’usager. Un usager peut ainsi choisir de faire le dépôt de sa demande en utilisant le CERFA 012100*02 papier ou en ayant recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS.
Champ d’application
Le téléservice « pré-demande de passeport » est offert à tout usager en vue d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement (y compris renouvellement suite à une perte ou vol). Dans le cas d’une pré-demande pour un mineur, la pré-demande sera effectuée par son représentant légal.
Il n’est pas ouvert à ce stade aux demandes de passeports professionnels (mission, service) ni aux passeports temporaires.
Principes de fonctionnement
- Utilisation du téléservice
Le téléservice est accessible depuis un compte créé par l’usager sur le site internet de
l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Lorsqu’il valide sa pré-demande en ligne, l’usager est invité à imprimer un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de sa pré-demande et un QR code. - L’enregistrement de la demande en mairie
La mise en place de ce téléservice offre à l’usager un nouveau mode de constitution de son dossier. Il ne se substitue pas à l’obligation pour le demandeur de déposer personnellement son dossier de demande au guichet.