Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU

Les pièces des dossiers soumises à l’enquête publique pour la Révision allégée n°1 du PLU sont :

  • La notice de présentation,
  • L’extrait du plan de zonage,
  • L’extrait de règlement-Zone A,
  • L’avis de l’autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées et des services consultés,
  • Le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées en date du 10/12/2019,
  • La délibération du Conseil municipal en date du 16/07/2019 prescrivant la révision allégées n°1 du PLU,
  • La délibération du Conseil municipal en date du 16/11/2019 tirant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU.
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