CALAMITÉ AGRICOLE – DISPOSITIF D’INDEMNISATION GEL des 25 au 26 mars 2020 Archive

Nous vous communiquons les formulaires de demande d’indemnisation pour la calamité gel de mars 2020 ainsi que la notice d’information qui vous permettra de contrôler les conditions d’éligibilité de votre exploitation au dispositif.

Les dossiers sont à envoyer à la DDTM 13 À PARTIR DU 1er MARS ET AVANT LE 1er AVRIL.

Votre dossier est éligible :

  • si au moins une de vos parcelles est sur le périmètre éligible,
  • si votre CA total a subi une baisse d’au moins 13% par rapport à votre CA total théorique (calculé à partir du barème en annexe),
  • si les cultures sinistrées ont subi au moins une perte de production de 30% par rapport à un tonnage théorique (calculé d’après le barème départemental),
  • si vous êtes assuré.
    PDF - 125.2 ko
    PDF - 385.5 ko
    PDF - 256.5 ko
    PDF - 37.3 ko
    PDF - 88.4 ko
Logo commune de Cabannes
Logo Office de Tourisme
Logo MyterredeProvence