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Actualités urbanistiques

Dernier ajout : 27 mars.

Caducité du Plan d'Occupation des Sols et application de la Loi ALUR

Caducité du Plan d’Occupation des Sols et application de la Loi ALUR

27 mars
Au 26 mars et compte tenu de l’état d’avancement de la procédure en cours, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de Cabannes qui a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 15 décembre 2016 ne sera pas (...)
Déclaration d'ouvrage, prélèvements, puits et forage à usage domestique

Déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forage à usage domestique

7 mars
Rappel des obligations des usagers en matière d’alimentation d’un terrain en eau pour l’arrosage des cultures, jardins, etc... ou encore des projets de construction.
Alimentation d’un terrain en eau par prélèvement (...)
Permanence d'un architecte conseil du CAUE 13

Permanence d’un architecte conseil du CAUE 13

29 décembre 2016
Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager, l’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône vous conseille gratuitement le 4ème (...)
Taxe d'aménagement - Tarifs 2016

Taxe d’aménagement - Tarifs 2016

16 septembre 2016
La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux : comment calculer le montant de la taxe au mètre carré ou forfaitaire ?
Qui bénéficie de cette taxe ? La (...)
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Arles

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles

18 novembre 2015
Dans le cadre de la concertation publique, le Diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Schéma de Cohérence Territorial du Pays d’Arles sont mis à la disposition du public à l’accueil général de (...)
SCOT du Pays d'Arles

SCOT du Pays d’Arles

8 octobre 2015
Délibération n°2015-027 du comité syndical du 25/09/2015 qui précise et complète les modalités de concertation du Schéma de Cohérence Territorial du Pays d’Arles.
Remaniement du cadastre - Avis aux propriétaires Fonciers - Arrêté préfectoral en date du 30/06/2015 portant ouverture de remaniement du cadastre sur la commune de Cabannes

Remaniement du cadastre - Avis aux propriétaires Fonciers - Arrêté préfectoral en date du 30/06/2015 portant ouverture de remaniement du cadastre sur la commune de Cabannes

23 septembre 2015
Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de CABANNES sont informés que le remaniement du cadastre y sera entrepris à compter du 28 septembre (...)
Porter à connaissance "Risque retrait-gonflement des argiles "

Porter à connaissance "Risque retrait-gonflement des argiles "

11 juin 2015
Par courrier daté du 27 avril 2015 reçu en mairie le 08 juin dernier, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a porté à la connaissance de Monsieur le Maire de la commune de CABANNES, que l’aléa retrait-gonflement de sols (...)
Remaniement du cadastre

Remaniement du cadastre

13 avril 2015
Afin de procéder au recalage du cadastre, les agents du services fonciers procèdent à l’implantation de signaux au sol en vue de prises aériennes.