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Accueil > Urbanisme > PLU / PPRI > Plan Local d’Urbanisme > Plan Local d’Urbanisme approuvé

Plan Local d’Urbanisme approuvé

Dernier ajout : 26 septembre.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabannes a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2017 et opposable depuis le 11 septembre 2017.

NOMENCLATURE

1 - Rapport de présentation

2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 - Règlement

4 - Plans de zonage

5a - Liste des emplacements réservés

5b - Liste des emplacements pour mixité sociale

6 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Annexes du Plan Local d’Urbanisme

7 - Servitudes d’utilité publique

7a - Liste des servitudes d’utilité publique

7b - Plans des servitudes d’utilité publique

Risques naturels

8 - Secteur d’isolement acoustique

9 - Annexes sanitaires

9a - Alimentation en eau potable

9b - Assainissement

9c - Pluvial

9d - Déchets

Pièces administratives

Bilan de la concertation

Délibérations municipales