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Plan Local d’Urbanisme approuvé

Dernier ajout : 26 septembre 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabannes a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2017 et opposable depuis le 11 septembre 2017.
Un périmètre de protection délimité autour des abords du Monument aux Morts de la guerre 1914-1918, protégé au titre des Monuments Historiques sur le territoire de la commune de Cabannes, a été créé par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2017. Ainsi, le tracé du périmètre délimité se substitue au périmètre de protection initial de 500 m de rayon autour du Monument aux Morts.
S’agissant d’une servitude d’utilité publique dont la délimitation doit être annexée au document d’urbanisme de la commune, un arrêté de mise à jour a été pris par le Maire de la commune de Cabannes en date du 30/11/2017 afin de modifier le contenu des annexes du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R 153-18 du code de l’urbanisme

NOMENCLATURE

1 - Rapport de présentation

2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 - Règlement

4 - Plans de zonage

5a - Liste des emplacements réservés

5b - Liste des emplacements pour mixité sociale

6 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Annexes du Plan Local d’Urbanisme

7 - Servitudes d’utilité publique

7a - Liste des servitudes d’utilité publique

7b - Plans des servitudes d’utilité publique

Risques naturels

8 - Secteur d’isolement acoustique

9 - Annexes sanitaires

9a - Alimentation en eau potable

9b - Assainissement

9c - Pluvial

9d - Déchets

Pièces administratives

Bilan de la concertation

Délibérations municipales

3 - Règlement

3 - Règlement

26 septembre 2017