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Plan Local d’Urbanisme

Dernier ajout : 19 juillet 2016.

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Cabannes a été élaboré il y a plus de 29 ans (date d’approbation du document : 01/03/1986).
Malgré plusieurs procédures de révisions et de modifications, il ne répond plus aux exigences actuelles de l’aménagement de la commune. C’est pourquoi le Conseil municipal a décidé de réviser son document d’urbanisme en vue d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 29/06/2010.
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui exprime le projet d’aménagement du territoire et fixe les conditions d’occupations et d’utilisations du sol.
Le contenu et la constitution d’un PLU sont régis par le code de l’Urbanisme (article L.123-1 et suivants), de même que la procédure d’élaboration.
Il est composé :
- d’un rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement en s’appuyant sur un diagnostic (diagnostic territorial, état initial de l’environnement) établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Il présente une analyse de la consommation des espaces naturels et agricoles.
- d’un projet d’aménagement et de développement durables qui définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestier, et de présentation ou de remise en état des continuités écologiques.
- d’orientations d’aménagement et de programmation qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
- d’un règlement qui fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il comprend une partie écrite, et une partie graphique.
- d’annexes qui comportent les informations relatives aux servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eau, d’assainissement,...
La concertation avec le public se tient tout au long de la procédure et notamment au cours des 3 phases principales que sont le diagnostic, l’élaboration du PADD et la définition du zonage et des prescriptions règlementaires (art.300-2)
Réalisé par le bureau d’études « Espace Urbanisme « qui assiste les élus et les services municipaux dans l’élaboration du PLU, le diagnostic territorial a été présenté en réunions publiques le 11 octobre 2012 et aux habitants de la commune le 25/06/2015.
Dans le cadre de la concertation avec le public, le document est disponible sur le site et l’est également en version « papier » à l’accueil général de la Mairie, avec un registre mis à la disposition du public.
Les administrés peuvent y déposer leurs doléances, tout au long de la procédure.

Présentation du projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme

Présentation du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme

19 juillet 2016
présenté lundi 18 juillet 2016 aux Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi qu’à la population Cabannaise.
Ce document est également consultable au format papier à l’accueil de la Mairie aux jours et heures d’ouverture au (...)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

27 mai 2016
arrêté en séance du Conseil municipal du 19 mai 2016.
Phase de Diagnostic Territorial

Phase de Diagnostic Territorial

9 juillet 2015
Rapport présenté à la population au cours de la réunion publique du 25 juin dernier.
Diagnostic Territorial

Diagnostic Territorial

8 juillet 2015
Elaboré en septembre 2012.