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Objet de la Communauté d’Agglomération

lundi 7 janvier 2013

La Communauté d’Agglomération "Rhône Alpilles Durance" exerce, au sein d’un espace de solidarité, des compétences obligatoires et des compétences facultatives.

Compétences obligatoires

1 - Développement économique

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire. La notion d’intérêt communautaire s’applique :
    • aux zones d’activités nouvellement créées à l’exception de celles dont la superficie est inférieure ou égale à 2 JA avec une densité minimale de 4 lots/HA
    • à l’extension des zones listées ci-dessous :
      • zone de la Crau à Saint-Andiol
      • zone "Le Giraud Blanc" à Graveson
      • ZAD créée par arrêté préfectoral du 6 avril 1999
      • zone Cabane Vieille à Noves
      • zone rocade Nord à Noves
      • zone de la Plaine à Cabannes
      • zone de la Grande Roumette à Barbentane
  • Actions économiques d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire toutes les actions de promotion, animation, redynamisation, développement économique, et soutien à l’emploi dont l’intérêt dépasse le cadre communal.

2 - Aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteurs ; actions d’aménagement rural d’intérêt communautaire (sont d’intérêt communautaire les actions d’animation foncière et rurale, la mise en place d’un observatoire foncier, et les opérations d’acquisitions foncières réalisées dans le cadre de la procédure SAFER de révision de prix) ; organisation des transports urbains ; mise en place d’une navette intercommunale ; zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. La notion d’intérêt communautaire s’applique aux zones d’aménagement concerté nouvellement créées destinées à la réalisation d’opérations d’intérêt communautaire telles que prévues dans les compétences relatives au logement social et au développement économique.

3 - Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
La notion d’intérêt communautaire s’applique aux voies limitrophes entre les communes de la Communauté d’Agglomération et aux voies de desserte des Zones d’activités et Zones d’Aménagement Concerté intercommunales.

4 - Equilibre social de l’habitat : politique du logement d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : outils de programmation à l’échelle intercommunale (élaboration et suivi du Programme Local de l’Habitat), amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire (élaboration, suivi, et mise en oeuvre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat), actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire (octroi de garanties d’emprunt pour les opérations de logement social réalisées sur le territoire intercommunal, aides pour la réhabilitation dans le cadre des O.P.A.H.), mise en place d’un observatoire intercommunal du logement et réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.

5 - Politique de la ville : dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
Protection et mise en valeur de l’environnement : élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement déchets), charte paysagère.

6 - Action sociale d’intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

1 - Promotion du tourisme : actions de développement et de promotion touristique d’intérêt communautaire.
Les actions considérées d’intérêt communautaire sont :

  • la réalisation de supports de promotion et de communication présentant les atouts d’au minimum deux communes du territoire.
  • la promotion du territoire au travers du site Internet de la Communauté d’Agglomération RAD, mais aussi de salons du tourisme et de tout autre moyen de communication.
  • l’étude, création, extension, aménagement et promotion de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire dans le cadre du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée.
  • la mise en place de signalétiques touristiques visant à améliorer l’accueil et l’information des visiteurs et habitants sur au minimum deux communes du territoire
  • la participation à tout organisme qui tend à la valorisation et à l’amélioration du développement touristique d’au minimum deux communes du territoire.
  • les équipements à créer, dont le rayonnement dépassera le territoire de la communauté d’Agglomération, qui augmenteront l’attrait du territoire et qui seront recensés dans les supports de promotion.