Fond de page

Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Accueil du site

Accueil > Commune > Actualités communales > Elections départementales des 22 et 29 mars - Vote par procuration

Elections départementales des 22 et 29 mars - Vote par procuration

jeudi 12 mars 2015

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Nouveau ! Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
Formulaire Cerfa n° 14952*01
La procuration est établie sans frais.
Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Où faire établir sa procuration ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

  • Soit le juge du tribunal d’instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l’électeur ;
  • Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
  • Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
  • Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d’appel, à la demande du juge du tribunal d’instance.

Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France.
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’une pièce d’identité ;
  • du formulaire de vote par procuration : s’il a rempli le formulaire disponible en ligne et l’a imprimé (ce formulaire peut aussi être obtenu au guichet de l’une des autorités habilitées citées ci-dessus si le mandant ne dispose pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante).