Fond de page

Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Accueil du site

Accueil > Développement Local > Agriculture > Actualités agricoles > Reconnaissance d’état de Calamité Agricole pour les Agriculteurs des Bouches (...)

Reconnaissance d’état de Calamité Agricole pour les Agriculteurs des Bouches du Rhône

lundi 17 décembre 2018

Par la reconnaissance d’état de calamité agricole pour l’épisode de gel de Février 2018, l’état met en place un dispositif d’indemnisations aux agriculteurs des Bouches-du-Rhône.

Afin d’effectuer vos demandes d’indemnisation, la mairie de Cabannes met à disposition un formulaire de demande d’indemnisation, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre "Gel de Février 2018".

Ce formulaire et l’ensemble des documents demandés sont à retourner à
la DDTM 13 entre le 17 décembre 2018 et le 17 janvier 2019.
PDF - 644.4 ko
PDF - 847.8 ko

Voir en ligne : Pour toute information et documentation complémentaires