Lancement du dispositif de calamité agricole "Gel de mars 2013" par la DDTM13

Si votre exploitation agricole a été victime de l’épisode de gel de mars 2013, vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation des pertes ci-après ; il devra être retourné à la DDTM 13 avant le 31 décembre 2013.

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Communiqué de la DDTM 13
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Notice d’information
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Dossier de demande d’indemnisation
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Formulaires pour les nouveaux demandeurs d’aides
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