Lancement du dispositif de calamité agricole "Sécheresse 2012 en apiculture" par la DDTM13

Si votre exploitation apicole a été victime de la sécheresse durant l’année 2012, vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation des pertes ci-après ; il devra être retourné à la DDTM 13 avant le 31 décembre 2013.

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Communiqué de la DDTM 13
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Notice d’information
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Dossier de demande d’indemnisation
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Formulaire pour les nouveaux demandeurs d’aides
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