Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Archive
Les pièces du dossier soumises à l’enquêtes publique pour la Révision Allégée n°2 du PLU sont :
- La notice de présentation,
- L’extrait du plan de zonage,
- L’extrait de règlement-zone A,
- L’avis de l’Autorité Environnementale, des Personnes Publiques Associées, des services consultés,
- -* Le compte-rendu d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées en date du 10/12/2019,
- La délibération du Conseil municipal en date du 16/07/2019 prescrivant la révision allégée n°2 du PLU,
- La délibération du Conseil municipal en date du 16/11/2019 tirant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet de révision n°2 du PLU.