Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU

Les pièces du dossier soumises à l’enquêtes publique pour la Révision Allégée n°2 du PLU sont :

  • La notice de présentation,
  • L’extrait du plan de zonage,
  • L’extrait de règlement-zone A,
  • L’avis de l’Autorité Environnementale, des Personnes Publiques Associées, des services consultés,
  • -* Le compte-rendu d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées en date du 10/12/2019,
  • La délibération du Conseil municipal en date du 16/07/2019 prescrivant la révision allégée n°2 du PLU,
  • La délibération du Conseil municipal en date du 16/11/2019 tirant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet de révision n°2 du PLU.
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