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Accueil > Commune > Actualités communales > SIVOM Durance Alpilles - Rapport annuel sur le prix et la qualité des (...)

SIVOM Durance Alpilles - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

mardi 20 octobre 2015

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, ce rapport doit être mis à la disposition du public conformément à l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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