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POS / PLU / PPRI

Dernier ajout : 24 janvier.

A ce jour, le document d’urbanisme régissant les règles en matière de construction sur notre commune est le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Conformément à la loi N°2000-1203 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, plus communément appelée Loi SRU, le POS cèdera sa place, à terme, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en cours d’élaboration.
Dans la 1ère phase, le diagnostic communal qui comprend un volet environnemental est aujourd’hui terminé et une réunion s’est déroulée le 28 novembre 2012 au cours de laquelle ce diagnostic a été présenté, pour avis, aux personnes publiques associées (PPA).
La concertation des PPA se tient tout au long de la procédure et notamment au cours des 3 phases principales que sont le diagnostic, l’élaboration du PADD et la définition du zonage et des prescriptions réglementaires.
Pas moins de 47 de ces organismes ont été conviés : les services de l’Etat bien sûr mais aussi le SCOT, le SIVOM, la Chambre d’Agriculture, le Pays d’Arles, l’ASA, les communes limitrophes,...
La population sera informée de l’avancée de son élaboration dans le cadre de réunions publiques. Une fois arrêté par le Conseil municipal, le projet de PLU sera soumis à enquête publique.
L’élaboration d’un PLU est une tâche qui nécessite du temps afin qu’il soit mûrement réfléchi par toutes les parties concernées et corresponde réellement aux besoins futurs de la commune.
Toutefois, une entrave de taille risque de ralentir notre avancée vers le PLU ; en effet, un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) qui nous paraît bien contraignant, est en cours d’élaboration, mis en place par l’Etat dans toutes les communes limitrophes de la Durance et du Rhône.

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

19 juillet 2016
PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU - CONCERTATION PUBLIQUE - PRESENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL