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Passeport - Mise en place du dispositif de pré-demande

lundi 4 juillet 2016

La mise en place d’un dispositif de pré-demande de passeport figure parmi les mesures inscrites au programme ministériel de modernisation et de simplification du Ministère de l’Intérieur. Cette mesure avait été décidée au comité interministériel de modernisation de l’action publique du 2 avril 2013 et réaffirmée dans le cadre du Choc de simplification en novembre 2014.

Objet du dispositif

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports au sein de la base TES « Titres électroniques sécurisés », le Ministère de l’Intérieur a mis en place depuis le 1er juillet 2016, un téléservice dit de « pré-demande passeport » sur le site de l’ANTS : ce téléservice concerne uniquement le recueil dématérialisé des informations administratives de l’usager, actuellement recueillies au moyen du CERFA 012100*02.

Cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papIer demeure cependant facultative pour l’usager. Un usager peut ainsi choisir de faire le dépôt de sa demande en utilisant le CERFA 012100*02 papier ou en ayant recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS.

Champ d’application

Le téléservice « pré-demande de passeport » est offert à tout usager en vue d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement (y compris renouvellement suite à une perte ou vol). Dans le cas d’une pré-demande pour un mineur, la pré-demande sera effectuée par son représentant légal.
Il n’est pas ouvert à ce stade aux demandes de passeports professionnels (mission, service) ni aux passeports temporaires.

Principes de fonctionnement

  1. Utilisation du téléservice Le téléservice est accessible depuis un compte créé par l’usager sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Lorsqu’il valide sa pré-demande en ligne, l’usager est invité à imprimer un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de sa pré-demande et un QR code.
  2. L’enregistrement de la demande en mairie La mise en place de ce téléservice offre à l’usager un nouveau mode de constitution de son dossier. Il ne se substitue pas à l’obligation pour le demandeur de déposer personnellement son dossier de demande au guichet.