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Le Timbre Fiscal Électronique

vendredi 27 juillet 2018

La Direction Générale des Finances Publiques est engagée dans l’adaptation numérique de ses services et entend faire profiter aux usagers des opportunités et facilités que leur offrent ces évolutions.
La dématérialisation du timbre fiscal est en cours de mise en œuvre à un rythme soutenu : la vente des timbres fiscaux et des timbres amendes dans le département se caractérisent par une forte augmentation des ventes de timbres électroniques, et une diminution des ventes de timbres papier.

Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet d’acheter, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, des timbres fiscaux électroniques pour la réalisation de la plupart de vos démarches administratives (permis bateau, passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité, titre pour les étrangers, timbre justice…).

350 buralistes agréés délivrent également des timbres dématérialisés que vous pouvez régler en fonction des modes de paiement acceptés par le buraliste (chèque, espèces et/ou CB).
Ces buralistes vendent les timbres fiscaux dématérialisés pour les différentes formalités existantes mais aussi des timbres pour les amendes forfaitaires (PV de stationnement, radar…).
L’usager reçoit alors un reçu avec le flash code (s’il dépose un dossier en ligne ou règle une amende en ligne) ou un code à 16 chiffres qu’il doit reporter sur son dossier pour compléter ses formalités.

Les timbres fiscaux papier restent encore disponibles dans les Services Impôts des Particuliers (SIP) dont la liste et les horaires/jours d’ouverture sont consultables sur l’annuaire du site officiel de l’administration française https://lannuaire.service-public.fr/ et chez les buralistes, mais ont, à court terme, vocation à disparaître.

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