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Lancement du dispositif de calamité agricole "Gel de mars 2013" par la DDTM13

vendredi 29 novembre 2013

Si votre exploitation agricole a été victime de l’épisode de gel de mars 2013, vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation des pertes ci-après ; il devra être retourné à la DDTM 13 avant le 31 décembre 2013.

PDF - 295.8 ko
Communiqué de la DDTM 13
PDF - 76.7 ko
Notice d’information
PDF - 152.7 ko
Dossier de demande d’indemnisation
PDF - 58.9 ko
Formulaires pour les nouveaux demandeurs d’aides