Fond de page

Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Accueil du site

Accueil > Commune > Actualités communales > Lancement du dispositif de calamité agricole "Sécheresse 2012 en apiculture" (...)

Lancement du dispositif de calamité agricole "Sécheresse 2012 en apiculture" par la DDTM13

vendredi 29 novembre 2013

Si votre exploitation apicole a été victime de la sécheresse durant l’année 2012, vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation des pertes ci-après ; il devra être retourné à la DDTM 13 avant le 31 décembre 2013.

PDF - 496.6 ko
Communiqué de la DDTM 13
PDF - 84.1 ko
Notice d’information
PDF - 127.7 ko
Dossier de demande d’indemnisation
PDF - 55.2 ko
Formulaire pour les nouveaux demandeurs d’aides