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Accueil > Urbanisme > PLU / PPRI > Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) > Information des acquéreurs / locataires

Information des acquéreurs / locataires

mardi 6 septembre 2016

Arrêté n° IAL-13018-4 modifiant l’arrêté n° IAL-13018-3 du 26 octobre 2012 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Cabannes annexé du Dossier Communal d’Information (DCI) sur les risques naturels miniers et technologiques.

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Arrêté préfectoral
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Dossier Communal d’Information (DCI)