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Indemnisations agricoles par le Conseil général.

mardi 18 novembre 2014

Le Conseil général des Bouches-du-Rhône met en place un dispositif de soutien aux producteurs de pommes, poires, pêche-nectarine, tomates et salades actuellement en crise.

Les agriculteurs susceptibles d’être concernés peuvent retirer le dossier à l’accueil de la Mairie ou le télécharger en cliquant ici.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette indemnisation sont les suivants :

  • Etre agriculteur à titre principal. Pour les sociétés, plus de 50% du Capital social détenu par des associés exploitants à titre principal
  • Avoir un chiffre d’affaires 2013 (pommes, poires, pêches, nectarines, tomates et salades) représentant au moins 50% du chiffre d’affaires total de l’exploitation
  • Avoir un chiffre d’affaires 2013 tous fruits et légumes de l’exploitation représentant au moins 70% du chiffre d’affaires total de l’exploitation
  • Le poids de la dette (somme des annuités des prêts professionnels à long et moyen terme (sauf foncier) + dettes à court terme –incluant les dettes sociales-) doit représenter plus de 25% du chiffre d’affaires 2013

La date limite pour le retour du dossier et des pièces justificatives est fixée au 26 novembre.

La répartition de cette aide est prévue pour décembre 2014.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter J-P CAPPY au 04 42 23 86 60

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(PDF – 128.6 ko)