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Exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules propres

mardi 15 mars 2016

Par délibération n°16-23 du 29 janvier 2016, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules propres.

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