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Débat d’Orientation Budgétaire

jeudi 17 avril 2014

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

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